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DIF en Alsace et à Strasbourg : Droit Individuel à la Formation

Droit Individuel à la formation en Alsace.

Le DIF, créé par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social permet à chaque salarié de pouvoir accéder à un enseignement professionnel afin de développer ses compétences.

Il peut être utilisé également pour réaliser un bilan de compétences ou valider des acquis de l’expérience. En Alsace, et plus particulièrement à Strasbourg, l'organisme et institut professionnel STRALANG vous propose des cours de langues pour vous initier ou vous perfectionner dans la langue de votre choix.

Son objectif : permettre à tous les salariés de se constituer un crédit d’heures de formation ; 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.

L’initiative d’utiliser les droits ainsi acquis appartient aux salariés, mais sa mise en œuvre requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.

Celle-ci a lieu (par défaut) hors du temps de travail, sauf disposition conventionnelle contraire. Elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser.

Pour le salarié : Pour l’employeur :
A vous d’en faire la demande à votre employeur qui cotise pour vous, que vous les utilisiez ou pas !
  • Être acteur de son évolution professionnelle en choisissant de développer ses compétences individuelles.
  • 20 h de formation/an (dans la limite de 120h ; au prorata pour les temps partiels et CDD).
  • Le salarié a l’initiative de la demande (cf. pièces jointes ci-dessous) ; lettre à envoyer en recommandé avec A/R.
  • Un enseignement (cours, stage, etc) par défaut en dehors du temps de travail (dans ce cas, le salarié perçoit en plus de sa rémunération, une « allocation » de 50 % de son salaire net).
Toutes les formations peuvent être éligibles dans la mesure où l’employeur donne son accord.
  • Gain d’une plus-value sur les compétences de ses collaborateurs.
  • Constater l’implication de ses collaborateurs.
  • Un outil de motivation pour l’employeur.
A savoir : même s’il est préférable pour l’entreprise que le DIF soit utilisé dans le cadre de son plan de formation, il n’y a pas de formation exclue par la loi.

Des accords de branche peuvent "encadrer" les actions prioritaires au titre du DIF ou prévoir un déroulement de l'action pendant le temps de travail. En cas de désaccord persistant pendant deux années, le salarié peut demander la prise en charge de son droit par le FONGECIF ou l'OPACIF.

Télécharger ici : Modèle de lettre de demande de DIF

Devis et renseignements : Droit Individuel à la Formation Alsace